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M-35.1, r. 36 - Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

Section 5
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Full text
5. Le produit visé par le Plan est le bois, feuillu ou résineux, provenant des municipalités régionales de comté d’Abitibi, d’Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Vallée-de-l’Or et Témiscamingue, et les localités de Villebois et Valcanton situées dans la municipalité de la Baie-James.
D. 768-82, a. 5; Décision 8183, a. 1; Décision 10257, a. 1.
5. Le produit visé par le Plan est le bois, feuillu ou résineux, provenant des municipalités régionales de comté d’Abitibi, d’Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Vallée-de-l’Or et Témiscamingue, et les paroisses de Beaucanton, Val-Paradis et Villebois situées dans la municipalité de la Baie-James.
D. 768-82, a. 5; Décision 8183, a. 1.
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